Ce n’était pas assez compliqué !

« Notre système de prélèvements est devenu illisible ; nul ne sait qui paye l’impôt ; les taux apparents ne sont plus les taux réels ; qui peut comprendre quoi que soit à la fiscalité locale, au dispositif des exonérations de cotisations sociales ou encore au mécanisme de la fiscalité écologique ?

A force d’être mitée et minée, notre fiscalité est devenue opaque. Et le Parlement ajoute des « usines à gaz aux usines à gaz », de la taxe carbone jusqu’à la taxe professionnelle, (…) le système est non seulement illisible, il est instable. Les exonérations de cotisations sociales supposées encourager l’emploi ont changé douze fois en quinze ans de mode de calcul. Comment les entreprises peuvent-elles elles-mêmes faire leurs arbitrages ? »

Ces phrases, qui dénoncent l’opacité de la fiscalité française, sont du candidat Hollande, lors de son discours de Périgueux, le 17 octobre 2010. Source le monde

N’importe quel citoyen aurait pu être d’accord avec vous quant à la complexité de la fiscalité française.

Or en 6 mois, vous avez:

• Créé la taxe exceptionnelle à 75%

Elle est devenue exceptionnelle car le Conseil Constitutionnel risquait de la refuser, comme confiscatoire, si elle avait été intégrée dans les tranches normales. Accessoirement, il vaut mieux vivre en concubinage, si l’on gagne plus d’un million, car cette taxe ne s’adresse pas à un foyer fiscal mais à chaque individu. Ainsi, un couple de concubins gagnant chacun 950 milles euros, ne sera pas concerné par cette taxe. Un couple marié, dont un seul des deux travaille et gagne 1 million 100 milles euros, se verra payer 75 000 d’euros de taxe.

D’autre part, toujours pour éviter d’être censuré par le Conseil Constitutionnel, il a fallu mettre en place un plafonnement. C’est-à-dire qu’une personne ne doit pas payer plus de 75% d’impôts IR, IS et taxe exceptionnelle cumulés.

Ce nouveau bouclier fiscal sera lui-même plafonné.

Pour l’anecdote, cette usine à gaz concerne 1881 contribuables, et le plafonnement environ 6000 foyers fiscaux.

Le plus ridicule c’est qu’elle ne fera gagner que 320 millions d’euros alors que le plafonnement coutera, lui, 667 millions.

Ca c’est de la bonne gestion!

• La taxation des plus values de cession

L’usine à gaz n’est pas encore prête, mais d’après les prémices, ceux qui vont en profiter un maximum seront les conseils en fiscalité

• La tarification progressive de l’énergie

On calcule un « volume de base » correspondant aux « besoins essentiels » d’un ménage en énergie. C’est quoi les besoins essentiels ? Qui les décide ? Un énarque ?

Ensuite ce « volume de base » est modulé en fonction du nombre de membres du foyer, du mode de chauffage et de la zone climatique. Déjà, qui dit zone climatique, dit arbitraire. Prenons, par exemple, Trets, au sud d’Aix en Provence ; On y connait, l’hiver, pas mal de nuits atteignant les -10. Comparons avec Cassis, distant d’environ 25 km de Trets, dont la température ne descend quasiment jamais en dessous de 0 à cause de la mer qui tempère le climat.

Quant au nombre de membres du foyer, que doit faire un couple ayant vécu dans une maison avec ses 4 enfants depuis trente ans ? La maison est payée, les enfants sont partis ! Ce couple doit-il vendre sa maison car il va trop consommer d’énergie ? Ne pas chauffer certaines pièces est impossible avec certains systèmes de chauffage.

Ces informations seront ensuite transmises aux fournisseurs d’énergie qui factureront leurs clients en fonction.

Les cas particuliers de chauffage collectif et des étudiants seront traités séparément.

On parle donc bien de s’en prendre aux propriétaires de maison qui font souvent partie de la classe moyenne et supérieure (en terme de revenus bien sûr!)
Heureusement que vous vouliez simplifier ! Qu’est ce que cela aurait été si vous aviez voulu compliquer ?
CARTE DES COEFFICIENTS DE RIGUEUR PAR ZONE CLIMATIQUE