Couacs au Gouvernement !

Ce matin, 24/10, sur RTL, Jean Marc Ayrault a dû annoncer la mauvaise nouvelle ! Le projet de loi sur le logement social proposé par Cécile Duflot a été annulé par le Conseil Constitutionnel saisi par l’UMP et les centristes au Sénat le 10/10.

Ce projet de loi concernait la cession à bas prix, voir gratuite, de terrains publics, pour augmenter le taux minimal d’habitat social dans les communes. Avec l’objectif de construire 500 000 logements par an.  Selon Jean Marc Ayrault, il y aurait eu « un cafouillage parlementaire ». Pour les Sénateurs de l’UMP et du centre, « un irrespect de la procédure législative ». Dont acte !

Décalé le projet de loi du député PS François Brottes sur la régulation des tarifs du gaz et de l’électricité. Pourtant une promesse électorale de François Hollande. Le projet de loi est également bloqué au Sénat suite à un refus des parlementaires du Front de Gauche de valider projet jugé « en rupture d’égalité devant le service public de l’énergie ». Parlementaires communistes ne faisant qu’enterrer un projet de loi unanimement qualifié d’usine à gaz. Discussion parlementaire repoussée au 30/10. A suivre !

Egalement repoussée une autre grande promesse de François Hollande.  Le « mariage » pour tous, cher aux élus socialistes. Provoquant pourtant de sérieux remous au sein même de la majorité présidentielle. Avec Jean Marc Ayrault souhaitant ne traiter que du mariage homosexuel avec l’adoption. Contre l’avis de certains députés socialistes et du PS estimant eux qu’il faut y intégrer aussi le volet PMA (Procréation Médicalement Assistée). « Le Parlement a besoin de temps pour travailler » estime Jean Jacques Urvoas, Président PS de la Commission des Lois. Ainsi, la validation du projet de loi est repoussée au printemps 2013. Le plus tard sera le mieux !

Pour rappel, Jean Marc Ayrault claironnait à qui voulait l’entendre pendant la campagne présidentielle, avant l’élection du 6/05, « Nous sommes prêts », sous-entendant que l’ensemble des textes fondateurs du changement n’attendaient plus que la validation parlementaire pour être mis en œuvre.

Dans les faits, à part le détricotage massif des lois du Gouvernement Fillon ayant monopolisé les deux Assemblées cet été, la seule loi structurante à avoir été votée est celle des emplois d’avenir.

Alors, s’il fallait le préciser, tout cela démontre, une fois de plus, une totale impréparation de ce Gouvernement relevant d’un amateurisme très dangereux. Oui, ce pilotage à vue est dangereux pour la République. Même si je suis assez heureux de voir décaler certains projets de loi.

J’espère seulement que d’autres projets de loi, comme le droit de vote des étrangers non communautaires, subiront le même sort. Mais ne rêvons pas, ils ne peuvent pas se déjuger sur tout !

Addendum post publication – 25/10 : L’amateurisme du Gouvernement Ayrault est de nouveau mis en lumière ce matin suite à l’annonce du Premier Ministre sur le projet de loi Duflot. En effet, certainement par incompétence,  le Premier Ministre a annoncé le retrait du projet de loi hier matin avant même l’annonce officielle du Conseil Constitutionnel, prévue hier soir 24/10.