Opposition Républicaine
Une réforme sur le financement de l’audiovisuel public a été engagée par le gouvernement.
Ce dossier présente les différents modes de financement de la télévision.
Il existe trois types de chaînes :
- Les chaînes privées gratuites telles que TF1, M6 et les chaînes gratuites de la TNT. Elles tirent leur financement essentiellement de la publicité.
- Les chaînes privées à péage telles que Canal+ ou les bouquets satellitaires tels que CanalSat qui se financent presque exclusivement grâce aux abonnements des téléspectateurs.
- Le modèle des chaînes publiques (France Télévisions) qui sont financées en grande partie grâce à la redevance audiovisuelle.
La publicité.
La publicité est une forme de communication permettant à un téléspectateur de fixer son attention afin de l’inciter à acheter un produit par exemple. Les annonceurs, entreprises qui cherchent à promouvoir leurs produits, achètent des fenêtres publicitaires à la chaîne. C’est l’audience d’une chaîne qui permet de déterminer le montant des recettes publicitaires.
La communication publicitaire revêt de multiples formes et ne se réduit aux seuls messages publicitaires. A coté des traditionnels spots figure le parrainage et le télé-achat.
D’après l’Union Des Annonceurs (UDA), le montant des investissements en matière de communication à la télévision est de 4,127 milliards d’euros en 2011, ce qui représente 13,1% du marché de la publicité tous médias confondus.
Les recettes publicitaires à la télévision se sont élevées à 3,496 milliards d’euros en 2011. La part de recettes correspondant aux messages publicitaires est de 3,314 milliards d’euros alors que la part de parrainages est de 182 millions d’euros.
En matière législatif, pour les chaînes télévisuelles, c’est le décret n°92-280 du 27 mars 1992 modifié pris pour l’application des articles 27 et 33 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 qui fixe les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de service en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat.
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) est en charge de contrôler l’objet, le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires.
Cependant depuis 1993, le contenu des messages publicitaires n’est plus soumis au contrôle préalable du CSA : c’est l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) ex Bureau de Vérification de la Publicité (BVP), instance interprofessionnelle réunissant les règles, les annonceurs, les agences et les supports, qui fournit aux professionnels un conseil au cours de l’élaboration du message publicitaire et donne un avis avant diffusion sur la conformité du message avec la réglementation existante.
Le CSA s’assure que les diffuseurs respectent les règles relatives à l’interruption des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Une période d’au moins vingt minutes doit s’écouler entre deux interruptions successives à l’intérieur d’une même émission. Les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ne peuvent pas faire l’objet de plus de deux interruptions publicitaires. Toutefois, concernant la diffusion d’oeuvre par France Télévision, elles ne peuvent pas faire l’objet d’interruption publicitaire.
En 2009, TF1 tirait 68% de ses revenus de la publicité contre 52% pour M6, le reste des revenus correspondant aux activités d’édition et de distribution , aux cessions de droits…
Les chaînes à péage.
Concernant les chaînes privées à péage, elles tirent l’essentiel de leur revenu des abonnements. En 2009, le montant des revenus issus des abonnements de Canal+ représentait 90% de l’ensemble des revenus. Les chaînes à péage ont tout intérêt à maximiser la satisfaction des téléspectateurs en leur offrant des contenus «premium» à forte valeur ajoutée afin d’accroître la disposition à payer des abonnés.
Les chaînes publiques.
Le financement des chaînes publiques (France 2, France 3, France 4, France 5, Arte, Réseau Outre Mer et France Ô) repose quant à lui sur un système mixte composé de recettes commerciales et de ressources publiques.
La redevance audiovisuelle est la principale source de financement de l’audiovisuel public. Son montant est indexé chaque année sur l’inflation.
La loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision met en oeuvre les objectifs de la réforme de la télévision préconisés par le rapport sur l’audiovisuel public établi par la commission présidée par Jean François Copé à la demande du Président de la République Nicolas Sarkozy.
Le point essentiel du texte concerne la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Cette suppression doit se faire en deux temps : à partir du 5 janvier 2009 la publicité disparaît entre 20 heures et 6 heures. A partir de 2016, la publicité devrait être complètement supprimée. Le parrainage d’émissions reste possible.
Pour compenser le manque à gagner, le texte prévoit l’indexation de la redevance sur l’inflation et l’instauration de nouvelles taxes : une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées.
Le montant de la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle) est passé de 116 euros à 120 euros.
En 2010, le montant total des recettes de la contribution à l’audiovisuel public s’élève à 3 122 millions d’euros. Les recettes de la contribution à l’audiovisuel public sont partagées entre les différents organismes de l’audiovisuel public : groupe France Télévisions, Arte France, Radio France, la holding Audiovisuel extérieur de la France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Le groupe France Télévisions a bénéficié de 2092,2 M€ contre 241,9 M€ pour Arte France
La part respective de chaque organisme dans le financement public audiovisuel est répartie comme suivant
- France Télévisions : 67% (2092,2 M€)
- Radio France : 18% (583,6 M€)
- Arte France : 8% (241,9 M€)
- Audiovisuel extérieur de la France : (117,5 M€)
- Institut national de l’audiovisuel : (87,2 M€)
Concernant les recettes publicitaires du groupe France Télévisions, depuis la loi du 5 mars 2009, une dotation budgétaire a été mise en place afin de compenser le manque à gagner pour France Télévisions. Ce manque à gagner avait, à l’époque, été évalué à 450 M€. Deux taxes ont été mises en place afin de financer cette dotation budgétaire :
- la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision dont le taux a été fixé à 3%. Cette taxe a rapporté 50 M€ en 2011.
- la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications qui concerne les opérateurs de communications électroniques : il s’agit des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès à Internet. Le montant de cette taxe dont le taux a été fixé à 0,9% des encaissements concernés a été, en 2011, de 258 M€.
Cependant le financement du manque à gagner lié à la suppression partielle de la publicité pose des difficultés d’une part en cas de suppression totale de la publicité, la compensation devrait atteindre 700 €, montant que les recettes des deux taxes ne permettent pas de compenser et d’autre part, la taxe sur les opérateurs de télécommunications fait l’objet de critiques de la part de la commission européenne.
Comparé à l’Allemagne et à la Grande Bretagne, la redevance est relativement faible par rapport à l’offre qui est très riche. En Allemagne, le produit de la redevance audiovisuelle est de l’ordre de 7 milliards d’euros et de 4 milliards en Grande Bretagne.
D’une part, le montant de la redevance audiovisuelle est faible (125€ en 2012) par rapport aux montants pratiqués chez nos voisins européens (215,76 € en Allemagne et 174 € au Royaume Unis). Ce montant en France est l’un des plus faibles d’Europe.
D’autre part, l’assiette de cotisation est moins large que chez nos voisins, puisque contrairement à eux, la détention d’un ordinateur n’est pas soumis à la redevance.
Les députés PS ont demandé, au printemps, une réforme en profondeur de l’audiovisuel public qui présente des prévisions financières 2012 inquiétantes.
La Ministre de la culture Aurélie Filippetti, lors de son audition devant les sénateurs, (vidéo ci-dessous) n’a pas exclu pas un retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions, ni une évolution de l’assiette fiscale de la contribution afin de sécuriser le financement de l’audiovisuel public.
Une augmentation du montant prélevé par foyer fiscal n’est donc plus à exclure.
Son ministère donnera des préconisations au premier semestre 2013 sur la base des travaux de la commission de concertation sur Hadopi présidée par Pierre Lescure.
Source vidéo : Public Sénat
Bonjour
cet article m’interesse particulierment car il rejoint mes préoccupations relatives à la déontologie des journalistes des chaînes publiques.
j’ai eu l’occasion d’interpeller le CSA sur le fait que l’audiovisuel public étant subventionné par les redevances audiovisuelles dont la mienne, il me semblait que les journalistes devaient être soumis à un devoir de réserve, rester objectifs mais aussi respecter les téléspectateurs qui ne sont pas « fans » de la gauche.
J’attends encore la réponse de cet organisme …