En juillet dernier le gouvernement Ayrault à décider de supprimer la défiscalisation sur les heures supplémentaires du dispositifTEPA.
Cette suppression a été votée à l’Assemblée Nationale le 18 juillet et par les Sénateurs la semaine suivante le 25 juillet 2012.
Pourquoi le gouvernement a-t-il supprimé cette mesure ?
Premièrement car selon leur calcul, cela permettrait d’économiser 5 milliards d’euros par an.
Mais surtout car c’était le dernier emblème de la loi TEPA mise en place par Nicolas Sarkozy et son gouvernement en 2007. C’est aussi une façon d’enterrer définitivement un slogan symbole du Sarkozysme : « Travailler plus pour gagner plus »
Et maintenant ?
Par définition, suite à cette suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, désormais : « Travailler plus signifiera gagner moins »
Selon une spécialiste du droit du travail, pour une personne au SMIC effectuant 39 heures par semaine, la perte nette mensuelle serait de 48€, ce qui représente la bagatelle de 576€ par an.
Ce n’est pas rien 48€ par mois, surtout pour un bas salaire qui a sans doute toutes les peines du monde à boucler son budget.
Que dire du choix de la date d’application, juste avant la rentrée et toutes les dépenses qui y sont associées, la rentrée scolaire, les impôts de fin d’année, etc.
Sachant que le SMIC actuel depuis le 1er juillet pour 39 heures hebdomadaire (heures supplémentaires structurelles à hauteur de 17,33h par mois) est de 1588.58€ selon le site Legisocial, cela provoque une baisse de salaire de 3,02%.
On est tous conscients qu’il faut réduire le déficit de l’état, nous faisions des efforts avant l’arrivée de ce nouveau gouvernement et nous en ferons très certainement encore après son départ.
Ce qui est choquant c’est de n’avoir pris le temps de consulter personne, de mesurer les impacts sur les publics visés. Une réflexion minimale en tant que gouvernement se revendiquant du socialisme aurait été de se dire par exemple :
Les parents isolés, effectuant un mi-temps en supermarché avec un ou plusieurs enfants à charge, doivent-ils être refiscalisés sur leurs heures supplémentaires ?
Oui car contrairement à ce qu’essaie de vous faire croire ce gouvernement, il n’y a pas que des cadres qui font des heures supplémentaires. Cela concerne avant tout les petits salaires qui, grâce au supplément de la défiscalisation, pouvaient avoir un peu plus de pouvoir d’achat.
Rien qu’une petite réflexion de cette nature, aurait déjà montré que ce gouvernement se préoccupe des plus démunis plutôt que de détricoter tout ce que le gouvernement précédent avait fait, sous la simple excuse que c’est du Made In Nicolas Sarkozy.
Le gouvernement Ayrault a-t-il seulement réfléchi au fait que certains salariés ont des heures supplémentaires d’office à leur contrat et qu’ils ne peuvent en aucune manière éviter ces heures fiscalisées et donc éviter baisse de salaire et augmentation des impôts en 2013. Cela s’apparente à une prise en otage !
Cher gouvernement, vous pensez vraiment que cela va favoriser la création de nouvelles embauches ? Vous allez encore plus rigidifier le marché du travail et le chômage va malheureusement continuer à croître.
Alors peut-être qu’ensuite vous allez passer la seconde et clamer haut et fort qu’il faut partager le travail plutôt que d’en créer. Je vous imagine déjà nous annonçant qu’il va falloir ne faire que 30h/hebdomadaire afin que tout un chacun ait du travail. Cela a un nom, c’est du nivellement par le bas.
Ainsi cher lecteur, si vous faites partie des 9,5 millions de personnes actives à qui profitaient la défiscalisation des heures supplémentaires, vous aurez très bientôt la mauvaise surprise de découvrir une baisse substantielle sur votre bulletin de salaire et vous verrez également votre cumul net imposable s’envoler pour permettre au gouvernement de récolter plus d’impôt sur le travail supplémentaire que vous aurez effectué.
Nous avions publié le courrier d’un expert comptable avec illustration concrète sur une feuille de paye
Source photo : ig conseil
Opposition Républicaine

Par ailleurs, une action citoyenne pour montrer notre désaccord au gouvernement sur cette mesure a débuté sous forme de pétition. Si vous estimez que le gouvernement fausse route sur cette mesure venez signer cette pétition de défense de la défiscalisation des heures supplémentaires
Merci.